La Poste
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'exclusion des agents contractuels de La Poste du domaine d'application de la loi de résorption de la précarité dans la fonction publique. En effet, alors que cette institution clé du service public possède en ses rangs nombre d'agents contractuels, l'exemplaire prise en considération de l'emploi précaire par le Gouvernement, n'envisage aucunement de permettre l'application de la loi de résorption de la précarité dans la fonction publique au personnel de La Poste. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001