conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en application de la réforme bucco-dentaire. En effet, alors que le Gouvernement s'est évertué à mener de longues et fructueuses négociations avec les organisations représentatives des professionnels de la chirurgie dentaire pour élaborer un très intéressant projet de réforme bucco-dentaire, seule la publication de l'arrêté modifiant la nomenclature fait défaut pour que cette réforme soit finalisée et que les crédits affectés à l'engagement de la réforme puissent être utilisés. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 19 février 2001