Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'établissement d'une fiche de procédure Vietnam par la Mission pour l'adoption internationale. En effet, alors que le Gouvernement s'est montré irréprochable par la publication rapide du décret n° 2000-1061, suite à l'adoption par le Parlement de la loi de ratification de l'accord franco-vietnamien du 1er février 2000 en un temps record, il est paradoxal d'observer qu'une anomalie administrative puisse contrarier la volonté d'institutions françaises majeures. La Mission pour l'adoption internationale explique son inertie, dans un communiqué sur l'Internet en date du 20 décembre 2000, par le fait qu'elle « n'est pas en mesure d'établir une fiche de procédure Vietnam, car elle n'a pas eu d'information définitive sur les pièces qui devront être fournies par les adoptants, ni sur le nombre d'exemplaires de dossier à présenter ». Aussi, il souhaiterait savoir s'il n'est pas envisageable que ce problème administratif puisse être réglé avec une exemplaire promptitude.