Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des orthophonistes qui, à l'instar de nombreuses autres professions de santé, ont déjà subi au cours de l'été dernier, les effets des mesures de non-revalorisation voire de diminution de la valeur des lettre-clés, prises unilatéralement par les caisses d'assurance maladie. Comme l'ont souligné, à maintes reprises, les parlementaires de l'opposition, lors de l'examen à l'Assemblée nationale de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, de telles décisions pénalisent injustement des professionnels qui ne peuvent, en rien, être rendus responsables de la progression des besoins réels de santé. En prenant des mesures de sanctions collectives, le gouvernement semble ignorer les efforts accomplis par les professions de santé afin d'optimiser leurs pratiques au travers de dispositifs existants et d'assurer une gestion qualitative de leurs actes. Les orthophonistes se sont notamment engagés depuis de nombreuses années dans une maîtrise qualitative de leur exercice à travers leur formation initiale et continue, la recherche clinique, les dispositifs conventionnels et l'organisation de leur profession au sein d'une fédération. Ils ont le sentiment légitime que leurs efforts n'ont pas été pris en compte et supportent aujourd'hui difficilement les charges importantes qui leur sont imposées : augmentation des charges professionnelles, annulation de l'augmentation de la lettre-clé, obligation d'investir des sommes élevées dans l'informatisation de leurs cabinets... Si l'ensemble des orthophonistes sont unis pour dénoncer une telle politique, les professionnels exerçant au sein de la fonction publique hospitalière souhaitent spécifiquement que leurs attentes soient prises en compte dans le cadre des négociations salariales en cours dans ce secteur. Il souhaitent ainsi bénéficier d'une augmentation de la valeur du point qui n'a pas été réactualisé depuis le 1er novembre 1999. Ils demandent également que l'on revienne à une grille de salaire unique recouvrant l'ensemble de leur plan de carrière et prenant en compte l'ensemble de leurs compétences. Ils sont également soucieux d'obtenir une revalorisation de leur statut vers le cadre A. Persuadé que les préoccupations des orthophonistes libéraux mais aussi des orthophonistes de la fonction publique hospitalière retiendront toute son attention, il lui demande de prendre les mesures nécessaires afin de revaloriser cette profession et de ne pas la pénaliser dans l'exercice de ses soins.