Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire mise en place rapide d'une loi pénitentiaire. Suite à la publication du livre du médecin-chef de la prison de la Santé qui dénonçait les conditions de détention dans cette prison, l'Assemblée nationale avait créé, le 3 février 2000, une commission d'enquête sur l'état des prisons. Les députés, membres de cette commission, ont rendu leur rapport pour le moins inquiétant en juillet dernier, constatant notamment des locaux dégradés, une surpopulation carcérale, la place grandissante des toxicomanes et des détenus souffrant de troubles psychologiques et donc des conditions de travail déplorables pour les surveillants en sous-effectif aux rémunérations insuffisantes. Malheureusement, sept mois après la publication des conclusions de cette commission, aucune suite n'a été pour le moment donnée aux propositions faites par les députés. De plus, il semblerait que le projet de loi pénitentiaire soit repoussé après les élections présidentielles de 2002. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte prendre dans l'immédiat pour répondre aux attentes des personnels pénitentiaires et si elle a l'intention de faire inscrire au plus vite le projet de loi pénitentiaire à l'ordre du jour du Parlement, afin qu'il soit adopté dans les délais les plus brefs, eu égard à l'urgence de la situation.