Réponse publiée le 8 septembre 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est très sensible aux problèmes liés à la violence en milieu scolaire. L'augmentation du nombre de mineurs, de plus en plus jeunes, à l'origine d'actes de violence ou de délinquance, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologique à réfléchir aux stratégies et aux mesures de prévention qui pourraient être mises en place. Des actions à long terme se développent en prenant appui sur le plan d'action de prévention de la violence en milieu scolaire qui a été publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 juin 1996. Ce dispositif regroupe une dizaine de textes qui mettent principalement l'accent sur la coopération interministérielle, la formation des enseignants, l'éducation à la citoyenneté et un renforcement du dialogue avec les parents d'élèves. D'autres mesures d'ordre législatif sont actuellement étudiées afin d'aggraver la répression de plusieurs délits prévus par le code pénal dès lors qu'ils seraient commis non seulement à l'intérieur d'un établissement scolaire mais également à ses abords immédiats. Ce plan de lutte contre la violence à l'école sera présenté dès la rentrée prochaine et mis en place au cours du premier trimestre de l'année scolaire.