Question écrite n° 58107 :
travailleurs du spectacle

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes pour les fédérations des clubs des aînés ruraux suite à la mise en place des mesures dites de simplification administrative. La mise en oeuvre du guichet unique révèle de nombreuses failles : service débordé, envoi tardif des déclarations, complexité des paramètres de calcul, nombre de bulletins de salaire à établir..., SACEM où l'augmentation des charges découragent les bénévoles. Leur contribution au maintien d'une vie dynamique dans toutes nos zones rurales est aujourd'hui mise à mal. Il convient de leur redonner espoir et les encourager. Il lui demande si elle entend répondre à ces préoccupations.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 19 février 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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