Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les coopératives et les groupements d'employeurs constitués de coopératives soient exclus du champ d'application du dispositif d'aide à l'embauche d'un premier salarié. En effet, les exploitations (individuelles, GAEC, SCEA, EARL), les artisans ruraux, les groupements d'employeurs dont les adhérents sont agriculteurs, artisans ou CUMA, bénéficient de cette mesure d'exonération des charges sociales patronales, d'une durée de vingt-quatre mois pour l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet, afin que les nombreuses coopératives fruitières du Jura, dont l'activité est créatrice d'emplois, puissent bénéficier de cette mesure d'encouragement.