permis de conduire
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'expérimentation de l'envoi par la poste des résultats des épreuves du permis de conduire. Cette nouvelle procédure devant permettre une réduction des violences à l'encontre des inspecteurs, il souhaite connaître les résultats de cette expérimentation et les suites que le Gouvernement entend y donner.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001