Réponse publiée le 14 mai 2001

Le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépenses de gros travaux prévue par l'article 199 sexies D du code général des impôts était limité aux travaux réalisés dans l'habitation principale du contribuable, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies. La résidence principale d'un contribuable s'entend, pour une personne vivant seule, du logement où elle réside de manière habituelle et effective. Il n'est pas envisageable de modifier cette notion de résidence principale en fonction de situations particulières. Au demeurant, le régime de la réduction d'impôt a cessé de s'appliquer aux dépenses facturées à compter du 15 septembre 1999 au profit d'une baisse du taux de la TVA applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. La baisse de la TVA constitue une mesure dont le champ d'application est bien plus large que celui de l'ancienne réduction d'impôt. Il en est ainsi quant à la qualité du preneur des travaux (bailleur, propriétaire, locataire), la nature du logement (résidence principale ou secondaire ou logement donné en location), son ancienneté (réduite à deux ans) et au montant des travaux pris en compte (elle n'est pas soumise à aucun plafond). Cette mesure répond aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.