Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le coût pour les collectivités qui réalisent des travaux d'amélioration des ouvrages routiers situés à proximité des voies ferrées, des frais de ralentissement de circulation demandés par Réseau ferré de France. Outre le fait que la création de la voie ferrée est, dans la quasi-totalité des cas, postérieure à l'existence de la route, ces frais peuvent être considérés comme anormaux lorsqu'ils s'appliquent à des travaux dont Réseau ferré de France est bénéficiaire, comme des suppressions de passages à niveau qui améliorent les conditions d'exploitation ferroviaire. Ces frais s'appliquent même pour la suppression de passages à niveau dont Réseau ferré de France assume une partie du financement. De surcroît, sur certains axes, l'accroissement des circulations ferroviaires, qui est à l'origine de la nécessaire suppression des passages à niveaux, a aussi pour conséquences d'accroître le coût des frais de ralentissements demandés. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour ne pas dissuader les collectivités d'engager de tels travaux et pour obtenir une évaluation juste des frais réels supportés par la SNCF.