Médiateur de la République
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des collaborateurs départementaux du médiateur de la République au regard des moyens dont ils disposent dans l'accomplissement de leur mission. Il apparaît en effet que ces délégués locaux, exerçant bénévolement au service la médiature, ont des difficultés à assumer toutes les tâches administratives qui leur incombent, faute d'effectifs de personnel en nombre suffisant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de répondre à cette situation de carence préjudiciable au bon fonctionnement des antennes locales de la médiature de la République.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 mai 2001
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001