campagnes électorales
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur l'utilisation de la technologie Internet par les candidats à diverses élections mais aussi par les élus. En effet, de nombreuses questions juridiques se posent tant pendant la campagne électorale que lors du mandat au regard de la législation en vigueur sur le financement des campagnes électorales, et notamment concernant les comptes de campagnes de candidats. Les questions sont nombreuses allant de la quantification du coût de création de site Internet mais aussi de son fonctionnement, de l'éventuelle utilisation ou de l'interdiction de laisser en ligne le site d'un candidat à partir de l'ouverture officielle de la campagne, de l'intégration dans les comptes de campagnes pendant l'année précédant les élections législatives d'un site d'un parlementaire. Ces questions ne sont pas exhaustives et, face à toutes les incertitudes juridiques qu'elles entraînent, il souhaite une clarification. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 mai 2001
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001