PAC
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de la politique agricole commune. Il lui demande s'il entend tout mettre en oeuvre pour conformer l'identité d'agriculture européenne et les mesures qu'il entend prendre pour assurer le financement durable de la PAC par le maintien de la ligne directrice agricole et de son mode de calcul et préserver l'intérêt de l'agriculture française dans les négociations internationales. A l'approche du Conseil européen de Luxembourg, il lui demande quelles sont les initiatives qu'entend prendre le gouvernement français auprès de la commission dont les propositions sont inacceptables pour l'agriculture française. Il lui demande enfin s'il entend tout mettre en oeuvre pour maintenir à leur niveau actuel les aides communautaires en faveur des agriculteurs français.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998