Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels du réseau de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Suite au remplacement de la Mission française par l'AEFF, les personnels sont soit des expatriés, soit des résidents, soit des recrutés locaux. Dans les deux premiers cas, il s'agit de titulaires de l'éducation nationale en détachement : les expatriés sont envoyés par le Gouvernement et bénéficient d'une prime d'expatriation mensuelle, d'une prime de déménagement et de majorations familiales ; les résidents sont en principe, précisément, résidents dans le pays où ils exercent au moment de leur recrutement par l'agence via l'établissement. Or il s'avère qu'environ 20 % des résidents viennent d'autres pays. Depuis plusieurs années, la politique de l'agence consiste à supprimer des postes d'expatriés au profit, d'une part, de titulaires non résidents, c'est-à-dire des Français titulaires, recrutés en France ou ailleurs et qui partent travailler dans un établissement de l'AEFE sans bénéficier de la prime d'expatriation, de la prime déménagement et des majorations familiales, alors que les frais de scolarité des établissements français sont souvent très élevés et, d'autre part, de personnels locaux non titulaires (la majorité pour les établissements situés en Afrique), dont les contrats, du fait de l'application du droit du pays d'accueil, ne répondent pas toujours aux exigences minimales de la législation française. Il souhaite connaître les mesures que le ministre entend prendre pour rétablir l'égalité statutaire entre les divers personnels qui interviennent dans les établissements du réseau de l'AEFE.