Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'amélioration de la qualité des services publics en milieu rural et sur leur répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire. Le problème de la désertification de certains lieux reculés de France s'accentue en permanence. Les services publics sont souvent un élément essentiel pour le maintien des populations dans des campagnes isolées. A cet effet, La Poste propose aux communes rurales de signer une convention en vue de transformer l'agence postale en agence postale communale afin d'assurer une service de proximité, entraînant une augmentation de la charge financière de la commune. D'autres solutions ont été mises en place, à l'image des points publics en milieu rural, des espaces ruraux emploi-formation, des plates-formes de services publics et des services mobiles. Cependant, la coordination des décisions d'implantation des différentes administrations n'est pas assurée aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Cette lacune a fait l'objet d'une étude menée par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire tenu en décembre 1998. Il a concentré son travail sur trois axes principaux qui sont la précision des dispositifs d'observation et de coordination des localisations publiques, l'élargissement du rôle des préfets dans la concertation avec les services de l'Etat et des organismes publics et la décision en la matière, ainsi que la définition des moyens de financement, pour garantir partout un haut niveau de qualité et d'accessibilité des services publics. Par conséquent, il lui demande quel bilan le Gouvernement tire des mesures qui ont été prises à la suite des conclusions de l'étude du CIADT.