oeuvres universitaires
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents contractuels de droit public, gérés et rémunérés par le CROUS. Les restaurants et cités universitaires font partie à part entière de l'éducation nationale. Afin d'assurer en totalité la mission de service public que l'Etat apporte aux étudiants de ce pays, il lui demande si la fonctionnarisation des emplois de ces personnels est envisageable.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001