Réponse publiée le 4 juin 2001

Le dernier rapport de M. Garreton, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC), a confirmé les informations alarmantes communiquées par plusieurs organisations non gouvernementales au sujet de ce pays. M. Garreton indique que des violations des droits de l'homme y sont quotidiennement perpétrées sur tout le territoire. La poursuite de la guerre, la présence en RDC de multiples milices armées et l'occupation de près de la moitié du territoire congolais par des troupes étrangères contribuent à dégrader davantage une situation qui, même en temps de paix (mai 1997 - août 1998), était délà bien peu satisfaisante. Les difficultés sont aggravées par les conséquences humanitaires du conflit (déplacements de populations, maladies et malnutrition) et ses répercussions sociales (exacerbation des rivalités ethniques dans le Kivu et la province orientale). Selon le rapporteur spécial, les violations des droits de l'homme sont commises sur l'ensemble du territoire, mais de façon plus accablante dans les zoness occupées par les groupes rebelles et leurs alliés étrangers. Pour mettre fin à l'impunité qui prévaut dans le pays, la France a déjà eu l'occasion de marquer son soutien à l'envoi d'une commission d'enquête internationale sur les massacres et atrocités perpétrés en RDC et à la traduction en justice des responsables présumés de ces exactions. Le Conseil de sécurité a à cet égard demandé, dans sa résolution 1291 (24 février 2000) « qu'une enquête internationale soit consacrée à tous les massacres perpétrés sur le territoire de la RDC et alentour, en vue de traduire les responsables en justice ». Cette enquête a été jusqu'à présent retardée en raison des conditions d'insécurité prévalant dans le pays. Le déploiement, prévu par la résolution 1332 du Conseil de sécurité (14 décembre 2000), des 5 000 hommes formant la composante militaire de la mission d'observation des Nations Unies au Congo, constitue à tout le moins un préalable indispensable à l'envoi d'une commission d'enquête sur le terrain. Le déploiement de cette force est toutefois suspendu sine die, faute de respect du cessez-le-feu, et de garanties concrètes, de la part des belligérants, de sécurité et de liberté de mouvement pour les casques bleus. La priorité reste donc aujourd'hui de convaincre toutes les parties à ce conblit, y compris le gouvernement de Kinshasa, à mettre en oeuvre les engagements auxquels elles ont souscrit.