Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes exprimées par les enseignants des SEGPA quant au traitement inégalitaire des instituteurs et professeurs des écoles spécialisés, d'une part, et des professeurs d'enseignement professionnel (PLP), d'autre part. En effet, le temps de travail des PLP passera à 18 heures à la rentrée scolaire de septembre 2001 tandis que celui des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés demeure de 23 heures. Cette mesure provoque une colère significative de ces personnels, voire même leur renoncement face à l'ampleur de leur tâche. Les jeunes adolescents inscrits en SEGPA ont, à partir de la classe de 4e, un emploi du temps partagé entre un enseignement général et une formation préprofessionnelle. Compte tenu qu'ils éprouvent de grandes difficultés dans les disciplines théoriques, c'est dans un atelier qu'ils prennent confiance en eux, qu'ils se valorisent et qu'ils travaillent. Si l'idée de l'accès à la culture pour tous les élèves est parfaitement légitime, les personnels concernés ne comprennent pas que le temps de formation professionnelle soit réduit au profit des disciplines générales qui les rebutent et au risque de les mettre à nouveau en échec. Des moyens adaptés sont, par conséquent, nécessaires pour ces jeunes. En outre, les professeurs d'enseignement général, titulaires pour la plupart de BAC + 5 + 2 ans de spécialisation, ont en charge une classe complète allant parfois jusqu'à dix-huit élèves, ce qui pose un véritable problème compte tenu de la diversité des difficultés rencontrées, alors que les PLP travaillent avec une demi-classe, soit huit ou neuf élèves. Ces enseignants exercent tous auprès d'un même public, dans une même structure, avec des horaires différents et un nombre d'élèves différents. C'est pourquoi les instituteurs et professeurs des écoles des SEGPA n'acceptent pas d'être les seuls enseignants du second degré, de surcroît en présence d'élèves en grandes difficultés, à effectuer un service de 23 heures au lieu de 18 heures pour les autres personnels. Il lui demande s'il compte revenir sur une mesure qui constitue une inégalité patente entre les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés et les PLP, et qui provoque une forte mobilisation des enseignants concernés, fidèles aux idéaux laïques et républicains.