enseignants
Question de :
M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes légitimes exprimées par les enseignants des SEGPA quant au traitement inégalitaire des instituteurs et professeurs des écoles spécialisés, d'une part, et des professeurs d'enseignement professionnel (PLP), d'autre part. En effet, le temps de travail des PLP passera à 18 heures à la rentrée scolaire de septembre 2001 tandis que celui des instituteurs et des professeurs des écoles spécialisés demeure de 23 heures. Cette mesure provoque une colère significative de ces personnels, voire même leur renoncement face à l'ampleur de leur tâche. Les jeunes adolescents inscrits en SEGPA ont, à partir de la classe de 4e, un emploi du temps partagé entre un enseignement général et une formation préprofessionnelle. Compte tenu qu'ils éprouvent de grandes difficultés dans les disciplines théoriques, c'est dans un atelier qu'ils prennent confiance en eux, qu'ils se valorisent et qu'ils travaillent. Si l'idée de l'accès à la culture pour tous les élèves est parfaitement légitime, les personnels concernés ne comprennent pas que le temps de formation professionnelle soit réduit au profit des disciplines générales qui les rebutent et au risque de les mettre à nouveau en échec. Des moyens adaptés sont, par conséquent, nécessaires pour ces jeunes. En outre, les professeurs d'enseignement général, titulaires pour la plupart de BAC + 5 + 2 ans de spécialisation, ont en charge une classe complète allant parfois jusqu'à dix-huit élèves, ce qui pose un véritable problème compte tenu de la diversité des difficultés rencontrées, alors que les PLP travaillent avec une demi-classe, soit huit ou neuf élèves. Ces enseignants exercent tous auprès d'un même public, dans une même structure, avec des horaires différents et un nombre d'élèves différents. C'est pourquoi les instituteurs et professeurs des écoles des SEGPA n'acceptent pas d'être les seuls enseignants du second degré, de surcroît en présence d'élèves en grandes difficultés, à effectuer un service de 23 heures au lieu de 18 heures pour les autres personnels. Il lui demande s'il compte revenir sur une mesure qui constitue une inégalité patente entre les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés et les PLP, et qui provoque une forte mobilisation des enseignants concernés, fidèles aux idéaux laïques et républicains.
Réponse publiée le 30 avril 2001
D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'école obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les SEGPA des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires à ces enseignants. La rénovation des SEGPA se poursuit actuellement conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait aussi l'objet d'un examen attentif afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège. En ce qui concerne les professeurs de lycées professionnels (PLP) qui interviennent en SEGPA, la situation est différente. Le nouveau statut des PLP fait passer de vingt-trois à dix-huit heures hebdomadaires l'obligation de service des enseignants des disciplines professionnelles, avec effet au 1er septembre 2000 pour les PLP des lycées professionnels et des sections d'enseignement professionnel (SEP), et au 1er septembre 2001 pour ceux des SEGPA et EREA. C'est une avancée sociale considérable, demandée depuis de nombreuses années par les enseignants et leurs organisations syndicales. Il était prévu initialement une transition de deux ans pour le passage à dix-huit heures des PLP concernés en SEGPA et EREA. Elle a été réduite à une année. Ce délai était incompressible pour assurer dans de bonnes conditions cette transition de vingt-trois à dix-huit heures compte tenu des conséquences évidentes en termes d'organisation des enseignements.
Auteur : M. Christian Bataille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001