Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire application de la réduction du temps de travail dans les caisses de sécurité sociale. En effet, depuis le départ fracassant, en novembre 2000, du Medef de la présidence de l'UCANSS, organisme gérant les personnels de la sécurité sociale, les 180 000 agents de la sécurité sociale ne bénéficient toujours pas du passage aux 35 heures. Depuis 1998, les négociations ne progressent pas et l'accord-cadre du 23 septembre 2000, défendu par les syndicats, est devenu caduc depuis que le Medef, a quitté la présidence de l'UCANSS. C'est pourquoi il lui demande si le ministère de l'emploi et de la solidarité auquel revient la paternité de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, est aujourd'hui en mesure de provoquer la reprise des négociations dans un délai rapproché pour que les 9 300 créations d'emploi attendues deviennent une réalité au bénéfice des 450 caisses locales et de leurs usagers. Cette reprise des négociations s'avère d'autant plus urgente que le dialogue social est aujourd'hui fragilisé à la sécurité sociale et que les salaires des agents y sont gelés depuis bientôt trois ans dans l'attente, précisément, de l'application des 35 heures.