Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité d'interdire les éthers de glycol, en raison de leur toxicité. Les éthers de glycol sont utilisés en tant que solvants dans de nombreuses préparations à usage industriel et domestique (peintures, vernis, encres, colles, produits ménagers, pharmaceutiques et cosmétiques), et sont répartis en deux groupes : les dérivés de l'éthylène glycol. L'EGME, l'EGMEA, l'EGEEA, l'EGEE et leurs acétates, qui appartiennent au premier groupe, sont interdits depuis 1997 pour les produits domestiques, et depuis 1998-1999 pour les cosmétiques et les médicaments, en raison de leur toxicité sur les organes reproducteurs mâles et le développement foetal, et en raison de l'augmentation des risques d'avortement. En revanche, les dérivés du propylène glycol sont les plus utilisés. Le rapport d'expertise de l'INSERM, du 21 octobre 1999, identifie les dangers de ces produits, mais n'évalue pas les risques qui en découlent. Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que les recommandations du rapport, et les mesures de gestion préconisées par les ministères concernés, ne posent pas la question centrale de l'interdiction des éthers de glycol les plus toxiques. Cette interdiction est pourtant un principe des gestion adopté pour l'amiante. De plus, les produits de substitution existent, notamment dans la catégorie des éthers de glycol de la série propylène, et c'est d'ailleurs le choix fait par un fabricant (Dow Chemical) depuis plus de dix ans. Les recommandations formulées jusqu'a présent apparaissent inadaptées pour empêcher toute atteinte à la santé des consommateurs, et encore plus des travailleurs, ce qui crée un risque sérieux au regard de la sécurité sanitaire. Il conviendrait par conséquent de prendre des mesures urgentes en vue d'interdire les éthers de glycol toxiques, d'instaurer une procédure permettant la reconnaissance des victimes déjà contaminées, et de lancer un avis d'alerte à destination des services du ministère de l'emploi et de la solidarité, de ceux de la médecine du travail, des caisses régionales d'assurance maladie, et de l'INRS. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.