Question écrite n° 5827 :
carte scolaire

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences en termes de démographie scolaire de la possibilité laissée aux parents d'inscrire leurs enfants dans une école autre que celle de leur commune de résidence, notamment en raison d'obligations professionnelles. Cette faculté peut mener à des fermetures de classe dans les petites communes rurales, portant ainsi gravement préjudice à l'avenir des villages. Aussi, afin de préserver l'équilibre du territoire, il lui demande de préciser les mesures qu'il compte adopter pour préserver les écoles des villages et éviter ainsi une concentration scolaire abusive dans les communes centres.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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