Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le remplacement d'un emploi-jeune lors d'un congé de maternité. Les jeunes femmes employées sous contrat emploi-jeune par l'éducation nationale ne semblent pas pouvoir bénéficier des mêmes avantages, par rapport à leur remplacement pour congé de maternité, que celles qui sont embauchées dans le privé. L'inspection académique et le rectorat ne prévoient pas leur remplacement pour une durée de trois mois. Or, selon la direction départementale du travail, le remplacement d'un emploi-jeune en congé de maternité relève de l'application de l'article L. 122 du code du travail et permet « de garantir le maintien de l'activité créée ». De plus, « l'aide au poste est maintenue pendant la période de remplacement » (Questions-Réponses, n° IV-24 de décembre 1998, intitulées L'Aide financière de l'Etat). Cette mesure de non-remplacement de l'emploi-jeune paraît discriminatoire vis-à-vis des jeunes femmes et remet en cause la justification du travail de l'emploi-jeune en place. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir si une mesure sera bien prise au niveau des emplois-jeunes de l'éducation nationale afin de les remplacer en cas de congé de maternité, comme cela se fait déjà dans le privé. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.