Réponse publiée le 21 mai 2001

Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Cette dotation globale est répartie entre les services déconcentrés en fonction des charges qu'ils doivent assumer. L'ensemble des indicateurs utilisés est communiqué chaque année aux académies. Ainsi, la répartition des crédits au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées, en fonction de ses priorités et des spécificités telles que la ruralité. Par ailleurs, les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France sont régies par le décret interministériel n° 2000-928 du 22 septembre 2000 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. La revalorisation des taux des indemnités kilométriques prévues par ce texte relève de la compétence de ces deux ministères. Toutefois, afin d'assurer une meilleure prise en compte des déplacements induits par les missions itinérantes, la remise à niveau des crédits support de la dépense a été engagée ces dernières années. Une nouvelle mesure sera demandée à ce titre dans le cadre de la prochaine loi de finances.