code de la route
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'étude conduite par Mme Catherine Dayre, magistrate, sur les réponses pénales apportées en Angleterre aux infractions routières. Sachant que la lutte contre l'insécurité routière est une préoccupation majeure du Gouvernement, il lui demande s'il entend retirer des conclusions du rapport réalisé par ce magistrat.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 13 août 2001