Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des milieux des loisirs 4 x 4 et moto tout-terrain suite à la décision, en décembre 2000, de la commission paritaire composée de parlementaires de donner naissance à une loi permettant au Gouvernement de faire appliquer rapidement plusieurs directives européennes par ordonnances. Dans la mesure où cette décision vise notamment les directives « Natura 2000 », « oiseaux » et « habitats », les représentants des loisirs verts craignent d'être sanctionnés. Très attachés à la liberté publique de circuler sur les chemins ouverts, telle que définie par l'article 1er de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991, ils souhaitent ne pas faire les frais de cette décision. Face à ce contexte délétère, il lui demande de lui préciser ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour faire respecter la liberté de circuler sur les chemins ouverts, sans nuire cependant à la pratique du 4 x 4 et de la moto tout-terrain, source de revenus pour bon nombre de départements français.