Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'écart de la contribution obligatoire pour la formation professionnelle des employeurs et travailleurs indépendants résultant du calcul par l'URSSAF de Paris, selon qu'il est fait en francs ou en euros. En effet, un document de cette administration indique que « cette contribution s'élève à 265 francs ou 40 euros au titre de l'année 2000 ». Or, avec un euro qui représente 6,559 57 francs, on ne peut pas arriver à un tel calcul. 40 euros valent en réalité 262,382 8 francs, aucune simplification comptable ne pouvant justifier cet arrondi. Dans ces conditions, force est de constater qu'avant même la mise en place définitive de l'euro, les écarts attendus, et surtout redoutés, qui vont générer des milliards de centimes au profit des uns et des autres, commencent donc à se manifester, et ce par l'intermédiaire précisément d'une administration. En tout état de cause, selon que la comptabilité est tenue en euros ou en francs, ce n'est pas la même somme qui est payée, la différence représentant plusieurs millions de francs. Pourquoi alors supprimer le franc en janvier 2002, pour le remplacer intégralement par l'euro en imposant aux Français, aux entreprises et aux administrations des conversions inextricables ? Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte engager pour lutter contre ce qui risque de devenir une pratique institutionnalisée jusque dans l'administration française.