Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le non-respect, par les avions atterrissant et décollant d'Orly, des couloirs aériens et sur les nuisances sonores que subissent les habitants d'Yerres, Brunoy, Crosne et Montgeron. Une association de riverains a en effet recensé pendant huit mois de très nombreuses infractions qui ont pu être validées grâce au nouveau système « Sonate » mis en place en 1995 à Orly. Il demande donc au ministre si le Gouvernement entend intervenir pour que les avions respectent la zone de navigation obligatoire (ZNO), s'il est d'accord pour créer une institution indépendante sur le modèle de celle déjà créée à Roissy, chargée d'assurer l'information des riverains et de publier un rapport annuel sur l'état des nuisances sonores liées au trafic aérien, pour qu'ainsi l'information relative au bruit ne dépende plus seulement d'Aéroport de Paris, à la fois juge et partie et s'il peut apporter un démenti formel au projet d'Aéroport de Paris d'ouvrir l'aéroport d'Orly la nuit, comme le font craindre les nombreuses dérogations au couvre-feu constatées.