politique fiscale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de concrétisation des mesures annoncées le mercredi 6 décembre 2000 quant aux économies d'énergie. Il lui demande notamment l'état actuel de mise en oeuvre de la mesure tendant à ce que, pour les transports individuels, l'achat de véhicules propres, au GPL ou au GNV, soit encouragé par un crédit d'impôt de 10 000 francs. (Le Monde du 8 décembre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001