création
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance du rapport sur la création d'entreprises qui lui a été remis récemment. Comme n'ont pas manqué de le remarquer tous ceux qui se sentent concernés par la création d'entreprises, ce rapport s'inscrit dans le droit fil de la loi de 1994 sur l'initiative et l'entreprise individuelle. Aussi lui demande-t-il la suite qu'il envisage de réserver à la réforme, évidente, tendant à simplifier et alléger la protection sociale des entrepreneurs individuels.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001