Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de nombreuses entreprises confrontées à une augmentation très forte des prélèvements et des charges. Cette situation pénalise la croissance et l'emploi en affectant notamment de manière directe le prix de revient de nos produits. Les problèmes sont particulièrement criants dans le secteur agricole et dans toutes les productions nécessitant une importante main-d'oeuvre. Si le Gouvernement n'est pas à même de diminuer la fiscalité sur les entreprises, il souhaite lui faire part de la proposition suivante : transférer les prélèvements correspondants sous la forme de TVA. Cette solution permettrait de dynamiser les entreprises françaises en rendant leurs produits plus compétitifs sur le marché mondial, dans le respect des règles de l'Organisation mondiale du commerce. Elle permettrait également d'éviter la faillite de nos systèmes de solidarité communs et de diminuer les charges administratives. Mettre en place la substitution de nombreux prélèvements constitutifs du prix de revient des produits en TVA, à prélèvement constant, aboutirait à diminuer les prix de vente des produits intérieurs grâce aux économies de charge réalisées par les entreprises. Il lui demande de lui faire part de son avis sur cette proposition et sur la faisabilité de son application.