PAC
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Le retard de vente des animaux, du fait de la crise, conduit dans de nombreux cas à des dépassements de chargement. Il semblerait que la Commission européenne ait accepté d'aménager le calcul de chargement. C'est ainsi que, pour le complément extensif, durant la période comprise entre le 15 octobre 2000 et le 15 mars 2001, le nombre d'unités de gros bétail constaté dans l'exploitation sera multiplié par un coefficient réducteur de 0,8. Cette mesure devrait s'appliquer de manière identique dans tous les Etats membres pour autant qu'il soit démontré que, en raison de la situation exceptionnelle sur le marché, des animaux sont maintenus dans l'exploitation plus longtemps que dans le cas d'une situation normale. M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui apporter des précisions quant aux modalités d'application de cette mesure.
Réponse publiée le 27 août 2001
En décembre 2000, sous l'impulsion de la France, la Commission européenne a proposé que, durant la période du 15 octobre 2000 au 15 mars 2001, le nombre d'unités de gros bétail (UGB) constaté chez les éleveurs soit multiplié par un coefficient de 0,8 pour le calcul du chargement des exploitations, soit un abattement de 20 %. L'épizootie de fièvre aphteuse et la persistance de la crise bovine ont entraîné une nouvelle intervention de la France auprès de la Commission européenne pour que cet abattement de 20 % s'applique sur une période plus longue. Lors du comité de gestion de l'organisation commune du marché de la viande bovine, le 22 juin 2001, il a été décidé que la période serait prolongée jusqu'au 15 mai 2001. Ainsi, toutes les UGB présentes sur les exploitations entre le 15 octobre 2000 et le 15 mai 2001 sont multipliées par un coefficient de 0,8 pour procéder au calcul de leur chargement, conditionnant l'éligibilité au « complément extensification » des primes bovines communautaires.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 27 août 2001