PAC
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Le retard de vente des animaux, du fait de la crise, conduit dans de nombreux cas à des dépassements de chargement. Il semblerait que la Commission européenne ait accepté d'aménager le calcul de chargement. C'est ainsi que, pour le complément extensif, durant la période comprise entre le 15 octobre 2000 et le 15 mars 2001, le nombre d'unités de gros bétail constaté dans l'exploitation sera multiplié par un coefficient réducteur de 0,8. Cette mesure devrait s'appliquer de manière identique dans tous les Etats membres pour autant qu'il soit démontré que, en raison de la situation exceptionnelle sur le marché, des animaux sont maintenus dans l'exploitation plus longtemps que dans le cas d'une situation normale. M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui apporter des précisions quant aux modalités d'application de cette mesure.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 27 août 2001