Question écrite n° 58321 :
maladie de Creutzfeldt-Jakob

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les demandes de réparation des victimes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Le gouvernement britannique vient de prendre la décision d'indemniser les quatre-vingt-six personnes victimes du nouveau variant de cette maladie à hauteur de 25 000 livres (40 000 euros) de compensation provisoire. Des mesures identiques sont sur le point d'être prises en Espagne où l'on compte maintenant vingt-deux décès. Aussi, il lui demande si la France entend, à l'image de ses collègues européens, prendre des mesures face à la détresse des familles de victimes.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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