apprentissage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il entend reconduire la contribution financière apportée par l'Etat au coût de la formation des apprentis du secteur public et qui était versée aux régions depuis le vote de la loi du 17 juillet 1992. L'expérimentation de l'apprentissage du secteur public avait été prolongée au 31 décembre 1998 par la loi du 16 décembre 1996, mais la loi de finances de 1997 n'a pas reconduit le financement des formations tel qu'il était prévu initialement. C'est ainsi que de nombreuses régions n'entendent pas continuer à se substituer à l'Etat et demandent donc que les collectivités locales participent au financement des formations pour les apprentis recrutés en 1997, ce qui, bien entendu, conduit de nombreuses collectivités petites et moyennes à renoncer à la formule de l'apprentissage en service public.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998