apprentissage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend reconduire la contribution financière apportée par l'Etat au coût de la formation des apprentis du secteur public et qui était versée aux régions depuis le vote de la loi du 17 juillet 1992. L'expérimentation de l'apprentissage du secteur public avait été prolongée au 31 décembre 1998 par la loi du 16 décembre 1996, mais la loi de finances de 1997 n'a pas reconduit le financement des formations tel qu'il était prévu initialement. Il lui demande donc ce qu'elle entend faire pour que les collectivités locales n'aient pas à renoncer à l'apprentissage en service public.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998