Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les préoccupations exprimées par les personnels du Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE) au regard de la mise en place de la nouvelle structure du projet Soleil. Il semble que soit envisagée la création d'une société civile, cette possibilité ayant été évoquée sans concertation avec les personnels intéressés. Or ceux-ci font valoir que la création d'une société civile impliquerait de longs délais que l'utilisation du cadre juridique de LURE permettrait d'éviter. Ils craignent également la désinsertion des chercheurs et des personnels techniques par rapport au tissu de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi que des difficultés en matière de mobilité, d'évaluation ou de formation permanente. Ils s'inquiètent également des problèmes soulevés par la gestion de fonds publics par des structures privées et d'un dessaisissement des organismes au regard de la gestion et de l'orientation des TGE. A cet égard la cour des comptes a récemment attiré l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'accorder une plus grande souplesse de gestion aux établissements publics de recherche, regrettant le morcellement actuel des structures qui conduit à soumettre aux règles de droit privé des activités relevant du secteur public et financées par des fonds publics. C'est pourquoi ils proposent par exemple un statut d'UMR comme en possèdent d'autres établissements, avec pendant la phase de construction, un statut de GIP pour la gestion financière et comptable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les raisons qui ont conduit à proposer pour le projet Soleil le statut de société civile, les arguments qu'il oppose à ceux des membres du personnel concernés et s'il a l'intention d'organiser une consultation avant la prise de décision finale.