Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de prévention de l'alcoolisme suivie par le gouvernement. En effet, le ministère de la santé, soucieux de faire des économies sur le budget de l'Etat, a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17, article 40 et affectés au financement de ces actions décentralisées. L'objectif était de transférer cette charge et d'obliger la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à en assurer le financement sur son Fonds national de prévention. Or, dans sa séance du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat et d'être placé devant le fait accompli. Il résulte de l'impasse dans laquelle le gouvernement a conduit les comités départementaux de prévention de l'alcoolisme que, faute de financement, ceux-ci sont menacés dans leur existence même. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures rapides qu'elle compte prendre afin que les comités départementaux puissent assurer leur mission.