Question écrite n° 58355 :
chèques-service

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'extension du chèque emploi-service aux associations. Cette extension tout en permettant une simplification des formalités administratives, favoriserait la création d'emplois au sein des associations. Il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place du chèque emploi-service pour les associations.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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