Question écrite n° 58368 :
Internet

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place par France Télécom de l'interconnexion forfaitaire illimitée. En effet, le coût de l'abonnement et des communications téléphoniques empêche le développement de l'Internet en France, ce qui provoque un retard toujours plus grand entre notre pays et nos voisins européens sans parler de l'Allemagne du Nord. Or l'IFI pourrait être la solution techniquement réalisable qui permettrait à la France de rattraper nos partenaires. Il aimerait donc connaître ses projets dans ce domaine.

Réponse publiée le 19 mars 2001

Pour les internautes, les offres commerciales d'accès à Internet via le réseau téléphonique se présentent actuellement soit sous la forme d'un forfait d'heures de connexion (5, 10, 20, 30 heures), soit sous la forme d'une communication à la durée, à des tarifs par minute voisins de ceux d'une communication locale. Pour limiter ces coûts d'accès, les internautes souhaitent disposer d'un accès illimité à Internet, à un tarif forfaitaire, quelle que soit la durée de connexion. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a indiqué en novembre dernier, à l'Assemblée nationale, qu'il était indispensable que de tels accès forfaitaires illimités à Internet apparaissent en France dès 2001. Pour y parvenir, il était nécessaire que France Télécom propose aux opérateurs entrants une offre de raccordement à la capacité pour l'accès à Internet en complément de son offre d'interconnexion actuelle à la durée. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé à France Télécom de proposer une telle offre. L'entreprise vient de lui confirmer qu'elle va proposer une offre de raccordement à la capacité aux opérateurs entrants. Elle la présentera à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), qui a créé un groupe de travail sur cette question, regroupant France Télécom, l'ensemble des opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à Internet. Cette offre nécessitera des investissements sur le réseau de France Télécom afin d'assurer la qualité technique du service téléphonique et sera disponible en cours d'année. Les internautes pourront ainsi bénéficier d'offres tarifaires illimitées à Internet dès l'été prochain, à des tarifs inférieurs à 200 francs par mois, comparables au tarif existant au Royaume-Uni et plus bas qu'en Allemagne. Cette nouvelle offre faite aux internautes s'inscrit dans la volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité des territoires, des entreprises et des particuliers dans l'accès à Internet, et participe au mouvement de baisse des tarifs à Internet depuis trois ans.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001

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