Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport intitulé « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé. - Etat des connaissances et recommandations ». Ce rapport, remis au directeur général de la santé le 16 janvier 2001, recommande une série importante d'investigations à entreprendre dans le domaine de la recherche sur les effets biologiques des micro-ondes GSM. Il affirme en effet que « bien qu'il y ait peu d'arguments scientifiques pour l'étayer, l'hypothèse d'effets sanitaires non thermiques associés aux champs RF de faible niveau ne peut être exclue, en l'état actuel des connaissances ». En France, l'un des principaux projets appelé COMOBIO (COmmunications MObiles et BIOlogie) ne traite qu'une partie des champs d'investigation suggérés par le rapport. Ce projet de 12 MF sur deux ans est d'ailleurs financé entièrement par les ministères de la recherche et de l'industrie. C'est pourquoi, il l'interroge pour savoir quelle action globale le Gouvernement envisage de mener en matière de recherche sur les effets biologiques et sanitaires des ondes GSM. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quelle solution il préconise pour assurer le financement de ses recherches. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.