Question de : M. Michel Buillard
Polynésie Française (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF). En effet, actuellement au nombre de 1 850, ces enseignants ne peuvent accéder au corps de professeurs des écoles que par la voie de la liste d'aptitude et selon une procédure juridiquement contestable. Aujourd'hui, seuls 155 d'entre eux (y compris les intégrations de cette année : soit 7 % du corps) sont professeurs des écoles, le contingent d'attribution annuel d'emplois variant de 9 à 22. C'est pourquoi il lui demande d'augmenter sensiblement ce contingent. Par ailleurs, depuis 1992, date de la mise en place de la procédure d'intégration, une seule possibilité a été offerte aux professeurs des écoles polynésiens pour accéder à la hors classe de ce corps. Il demande au ministre que ce contingent pour l'accès à la hors classe soit porté à 7 dès cette année scolaire. Enfin, il demande que la procédure de mise en place d'un corps spécifique de professeurs des écoles en Polynésie française, permettant un recrutement par concours interne, concours externe et liste d'aptitude soit accélérée afin que celle-ci puisse aboutir dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la rentrée scolaire 2002.