Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre des étrangers condamnés et incarcérés en France. Dans une réponse du 8 janvier 2001 à la question écrite n° 44431 déposée le 3 avril 2000 au Journal officiel, la ministre de la justice a précisé que le nombre des étrangers détenus dans les prisons françaises était passé de 15 760 en 1996 à 11 527 en 2000. A l'examen des statistiques fournies par ce ministère, il apparaît clairement que les étrangers sont surreprésentés dans les établissements pénitentiaires par rapport à la part qu'ils occupent dans la population française. En efffet, alors qu'en mars 1999 les étrangers représentaient 5,6 % de l'ensemble de la population, ils constitueraient en 2000 22,4 % de la population carcérale. C'est pourquoi, à une époque où la délinquance augmente de manière dramatique et n'épargne aucune région du territoire national (les violences entre bandes rivales survenues le samedi 27 janvier 2001 dans un centre commercial de la région parisienne témoignent d'une aggravation de la situation), il est important d'évaluer précisément les actions menées par la justice contre les étrangers auteurs de faits délictueux. Il souhaite donc, d'une part, connaître le nombre exact des étrangers qui ont fait l'objet d'une condamnation de justice depuis 1997, et, d'autre part, être informé du nombre d'entre eux qui, depuis cette date, ont réellement fait l'objet d'une incarcération à la suite d'une décision de justice.