restructuration
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la délinquance dans le département des Alpes-Maritimes. Malgré la politique de fermeté menée par le précédent gouvernement, la montée de la délinquance de voie publique, les vols, les atteintes aux personnes, crée un véritable sentiment d'insécurité au sein de la population, d'autant que cette violence atteint les forces de l'ordre elles-mêmes. Il lui cite ainsi malheureusement pour l'exemple, la récente agression délibérée dans un établissement du port de Saint-Laurent-du-Var par une bande de « jeunes » de quatre CRS, dont l'un a été grièvement blessé. Il tient d'ailleurs à rendre hommage au courage et au dévouement dont font preuve les forces de police dans l'exercice quotidien de leur mission. Lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé que la sécurité est un droit fondamental de la personne humaine et qu'assurer la sécurité est un devoir primordial de l'Etat. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes et urgentes il entend prendre afin de renforcer les moyens des forces de police dans le département des Alpes-Maritimes.
Réponse publiée le 4 août 1997
La délinquance enregistrée par les services de la sécurité publique en 1996 dans le département des Alpes-Maritimes a diminué de 9,05 %. Le taux d'élucidation de son côté a augmenté de 21,14 %. En résultats cumulés depuis 1993, année de la mise en place de nouvelles structures départementales, puis de la création et de l'application du plan départemental de sécurité, la baisse des faits constatés approche les 21 %. Cette chute est de 25 % si l'on se réfère à 1992 où le chiffre record de 107 000 crimes et délits avait été atteint. Toutes les circonscriptions du littoral ont enregistré une baisse importante en 1996 : Nice (- 11,14 %), Menton (- 7,47 %), Villefranche-sur-Mer (- 7,72 %), Cannes (- 7,03 %), Antibes (- 9,10 %) et Cagnes-sur-Mer (- 6 %). Seule la circonscription de Grasse a connu une légère hausse de 2,60 % après une baisse importante en 1995 (- 9 %). Les délits de voie publique ont connu une chute de 10,7 %, donc plus forte que la totalité des faits constatés qui les inclut. Cela est le résultat d'une occupation méthodique et programmée de la voie publique et de la mise en place d'actions ciblées par la sûreté départementale sur les principaux foyers criminogènes du département. Créée par le décret n° 96-48 du 22 janvier 1996, la sûreté départementale, aujourd'hui forte de vingt-quatre éléments, déploie une grande activité, en association avec les enquêteurs des circonscriptions, qui profite particulièrement aux populations des secteurs sensibles mais aussi aux policiers de proximité qui peuvent dorénavant assurer leurs missions de manière plus efficace. Les cinq premiers mois de l'année 1997 confirment cette tendance. Les faits constatés diminuent de 6,91 %, les crimes et délits de voie publique décroissent de 8,63 %. S'agissant de l'agression de quatre fonctionnaires CRS, le 14 juin 1997 à Saint-Laurent-du-Var, trois des auteurs ont été interpellés, deux d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire, le troisième a reçu une convocation au tribunal pour le mois de septembre.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997