Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la menace de disparition des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Il lui rappelle que le Gouvernement a supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits inscrits au chapitre 47-17, article 40, affectés au financement de ces actions décentralisées. Il lui rappelle également que l'Etat espérait que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés accepte de se substituer à ce financement, en prélevant les crédits nécessaires sur son Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Or, le conseil d'administration de la CNAMTS, en date du 19 décembre 2000, en a décidé autrement et refuse d'assurer par conséquent la pérennité de ce financement. Il lui rappelle également qu'à ce jour aucune mesure de substitution n'ayant été proposée, le dispositif de prévention de l'alcoolisme se trouve donc menacé dans son existence même, et ce dans des délais relativement court. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et quels moyens compte-t-il mettre en oeuvre pour remédier à cette difficulté dont les conséquences en termes de santé publique ne peuvent être que regrettables, voire désastreuses.