carte du combattant
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'une des dispositions votées dans le cadre du budget pour 2001 des anciens combattants : l'attribution de la « carte du combattant » aux rappelés ayant séjourné au moins quatre mois sur le territoire algérien pendant la guerre d'Algérie. Si cette mesure va dans le sens des attentes du monde combattant, il est fort regrettable qu'elle ne soit pas encore entrée en application. Compte tenu des vives préoccupations du monde combattant à ce sujet, il lui demande d'assurer une publication rapide du décret d'application relatif à cette mesure. Les personnes qui se sont sacrifiées pour la nation attendent légitimement que les engagements pris par le Gouvernement soient tenus dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 février 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001