victimes du STO
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de la reconnaissance du préjudice subi par les victimes du service du travail obligatoire en Allemagne (STO). Un fonds d'indemnisation des travailleurs forcés a été créé après des négociations tenues entre différents pays, dont la France a été exclue. Il lui demande si des mesures sont prévues pour que notre pays puisse bénéficier également des avantages de cet accord.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001