Question écrite n° 5844 :
centres hospitaliers

11e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de restructuration de l'hôpital Laennec, à Paris. Le redéploiement des hôpitaux de l'Assistance publique Boucicaut, Broussais, Laennec et Saint-Lazare, destiné à financer la réalisation de l'hôpital Georges-Pompidou dans le XVe arrondissement, a permis de développer sur le site de Laennec un projet comportant des logements, y compris des logements pour infirmières, mais aussi 180 à 200 lits de moyen et de long séjour pour personnes âgées, le reste des bâtiments classés devant faire l'objet d'une rénovation et d'une affectation ultérieure. Ce projet est éminemment souhaitable compte tenu de la disparition de l'hôpital, de la sociologie de l'arrondissement et de la nature de son tissu foncier, qui rend très difficile l'implantation d'équipements publics. Mais il est aussi conforme à l'intérêt général, puisque la région d'Ile-de-France connaît un considérable déficit de places. Le taux d'équipement moyen en France est de 1,8 lit pour 1 000 habitants ; il n'est que de 1,2 en Ile-de-France et 0,53 à Paris. Cette opération de restructuration, orientée vers le moyen et le long séjour, devait figurer dans le plan stratégique de l'Assistance publique de Paris, à la carte sanitaire et au schéma régional de soins. C'est chose faite depuis l'été 1996, un contrat entre l'Etat et l'Assistance publique devait encore acter, en liaison avec la ville de Paris, l'opération au printemps 1997. Elaboré sous l'autorité du préfet, avec l'architecte du secteur sauvegardé, en liaison avec les services du ministère de la culture, le projet qui comporte en outre la reconstruction de la crèche actuelle a, en tout cas au regard des contraintes réglementaires, beaucoup progressé. Votre prédécesseur lui avait indiqué lors de la séance du 28 octobre 1996 que notamment l'AP-HP s'était engagée à entreprendre avant la fin de la période 1996-2000 couverte par son projet d'établissement les études nécessaires à la réalisation du site de Laennec dès lors qu'il sera déclaré conforme aux dispositions réglementaires en matière d'urbanisme et, en particulier, que l'enquête publique, qui doit s'ouvrir, sera conclue. En conséquence, elle souhaite donc qu'elle lui confirme la réalisation de ce projet sur le site de Laennec et le calendrier qui sera enfin mis en place.

Réponse publiée le 30 mars 1998

Il est précisé à l'honorable parlementaire, que l'hôpital Laennec est compris dans un sous-secteur d'aménagement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement et protégé à ce titre par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Dans ce contexte, la procédure d'enquête d'utilité publique, actuellement diligentée, distingue trois catégories d'espaces : un ensemble de terrains à libérer de leurs bâtiments actuels pour laisser place à des immeubles d'habitation, une zone permettant d'accueillir un centre de gérontologie d'environ 180 lits et enfin les parties historiques (XVIIe et XVIIIe siècles) que l'AP-HP envisage de céder. Il est prévu de réserver sur les terrains qui seront affectés à la réalisation de logements, les surfaces nécessaires à la reconstruction de la crèche municipale, actuellement implantée à l'angle des rues Vaneau et Oudinot. L'emprise du centre de gérontologie est également prévue sur le site de Laennec. Il s'agira d'une structure de soins de longue durée ou de proximité, destinée à l'accueil des personnes âgées malades, conformément aux recommandations du schéma directeur gérontologique du département de Paris. Le projet médical de ce centre reste néanmoins à définir et la réflexion sera engagée, en ce sens, dans le cadre de l'actuel plan stratégique de l'AP-HP. Les effets de cette restructuration vis-à-vis de la carte sanitaire et du schéma régional de l'organisation sanitaire, ne pourront être évalués qu'une fois précisées les orientations médicales du futur équipement.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998

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