redevance cynégétique
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur la chasse du 26 juillet 2000 pour les redevances cynégétiques. En effet, cette loi suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent, notamment, la baisse des redevances cynégétiques qui pourrait être compensée par la contribution des associations protectrices de l'environnement représentées au sein de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 14 mai 2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la baisse des redevances cynégétiques. Le Gouvernement n'a pas l'intention de proposer au Parlement la modification des dispositions législatives concernant les redevances cynégétiques et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001