redevance cynégétique
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le maintien de l'affectation de la redevance cynégétique à des dépenses liées aux activités de la chasse. En effet, la loi sur la chasse du 26 juillet 2000 suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent le maintien de l'affectation de la redevance à des dépenses intéressant directement la chasse, en particulier pour améliorer la formation des chasseurs et des candidats au permis de chasser. C'est pourquoi il lui demande si elle entend bien affecter la redevance cynégétique aux seules activités de la chasse.
Réponse publiée le 14 mai 2001
La minstre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au maintien de l'affectation de la redevance à des dépenses concernant la chasse. La loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 précise que le montant des redevances cynégétiques est versé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage pour être affecté au financement de ses dépenses. Parmi celles-ci ne figure pas la formation des chasseurs et des candidats à l'examen du permis de chasser, que la loi a confiée aux fédérations départementales des chasseurs.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001