Question écrite n° 58456 :
filière administrative

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la nécessité d'engager rapidement la mise en place de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des directeurs généraux des services des communes. Un avis favorable ayant été rendu par le conseil supérieur de la fonction publique sur ce point, il apparaît souhaitable qu'un décret puisse maintenant être signé afin de permettre la revalorisation des emplois fonctionnels communaux. Dans la perspective d'un renouvellement des cadres supérieurs de la fonction publique, aujourd'hui indispensable ne serait-ce que pour des raisons démographiques, cette amélioration constituerait un attrait supplémentaire venant en complément des efforts significatifs déjà accomplis ces dernières années.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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