Réponse publiée le 1er octobre 2001

Au cours de ces derniers mois, le Gouvernement a eu le souci de voir abordée la question de la revalorisation des emplois de direction des communes, afin qu'ils demeurent attractifs, compte tenu notamment des responsabilités particulières qu'exercent leurs titulaires, conformément d'ailleurs aux souhaits pressants exprimés au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, tant par les élus locaux que par les organisations syndicales. La démarche ainsi engagée, si elle est propre à la fonction publique territoriale, s'inscrit dans les orientations relatives à l'encadrement supérieur de l'ensemble des fonctions publiques. Cette revalorisation des emplois de direction des communes intervient donc à la suite des avancées significatives qu'ont connu les emplois de direction des départements et des régions et de l'élévation à la HEB de l'indice terminal du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (décret du 2 janvier 2000). Cette revalorisation revêt deux aspects : en premier lieu, le décret n° 2001-536 du 20 juin 2001 a prévu une revalorisation indiciaire des emplois de directeur général des communes à partir de 40 000 habitants et de directeur général adjoint des communes de 150 000 habitants et plus, permettant une plus grande cohérence entre l'échelle terminale du cadre d'emplois des administrateurs et celle de ces emplois fonctionnels. Cette revalorisation indiciaire prend la forme de la création, pour chacun de ces emplois, d'un nouvel échelon, supérieur à l'échelon terminal de rémunération actuel. L'élement clef qui a justifié une telle évolution est, comme cela a déjà été indiqué, l'accès à la HEB du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, qui a créé une inversion de hiérarchie pour certaines strates d'emplois fonctionnels, dont les grilles ont été conçues dès l'origine en tenant compte de l'échelle indiciaire terminale du grade d'administrateur. Il fallait donc rétablir pour les administrateurs occupant un emploi de direction dans la strate des communes (ou des établissements publics de coopération intercommunale assimilés) de 80 000 à 150 000 habitants un indice terminal de rémunération dans l'emploi fonctionnel au moins aussi favorable que l'indice terminal de leur grade. Dans un seul cas, celui des emplois de direction des communes (ou des établissements publics de coopération intercommunale assimilés) de 40 000 à 80 000 habitants, l'indice terminal de rémunération, tout en connaissant une amélioration (HEA), reste inférieur à celui de l'indice terminal du grade, comme c'était le cas auparavant. Il n'en demeure pas moins que, d'une part, la grille d'emploi fonctionnel comporte un nombre plus restreint d'échelons, ce qui permet d'arriver plus rapidement à la HEA et que, d'autre part, l'attractivité de l'emploi de direction est, en tout état de cause, garantie par le régime indemnitaire qui lui est attaché et la possibilité pour son titulaire de bénéficier par « nécessité absolue de service » d'avanatages en nature (logement, voiture). En second lieu, il est envisagé l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) spécifique pour les emplois supérieurs des communes, pourvus par les administrateurs, qui se cumulerait, à des niveaux significatifs, avec le traitement indiciaire et le régime indemnitaire. Cette mesure a fait l'objet de deux projets de décrets simples qui ont reçu l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2000. Cependant, compte tenu des réactions que ce dernier dispositif a suscitées de la part de nombreux présidents d'EPCI à fiscalité propre, réclamant de la NBI pour leurs propres emplois de direction, la publication des deux décrets relatifs à la NBI des emplois supérieurs des communes a été retardée, dans l'attente des résultats d'une enquête auprès des préfets pour apprécier le niveau des charges et des responsabilités des emplois de direction des EPCI et le seuil à partir duquel ces emplois de direction pourraient bénéficier de points de NBI. Cette enquête est aujourd'hui en phase de finalisation. C'est sur la base de ses conclusions que sera décidée la suite à donner à l'ensemble du dossier.